Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ruff Cuir.
Elles régissent les relations contractuelles entre Ruff Cuir et toute personne physique passant commande pour un usage privé (le « Client »).
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits de petite maroquinerie et d’articles en cuir sur mesure sont vendus au Client.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. [Nom de l’entreprise] s’engage à fournir des articles conformes à la description.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ruff Cuir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande sur le site s’effectue comme suit :
- sélection des produits et ajout au panier,
- validation du panier et vérification de la commande,
- confirmation de la commande après paiement.
Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande sera considérée comme validée après réception du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
Ruff Cuir s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site.
En cas de retard, le Client en sera informé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas concernés par ce droit, sauf en cas de défaut de conformité.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Propriété des produits
Les produits restent la propriété de Ruff Cuir jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
Dernière mise à jour : 13 sept. 2024